Déclaration de la Chambre de commerce de l’Atlantique: Budget 2025
“Le gouvernement du Canada a investi dans les secteurs qui en ont besoin et s’est engagé à réduire la bureaucratie afin de stimuler l’innovation. Les modifications apportées à la Loi sur la réduction de la bureaucratie constituent une initiative novatrice pour libérer le potentiel d’innovation des entreprises, notamment grâce à la création d’environnements d’expérimentation […]
LE RÉGIME DE SANCTIONS DU CANADA
Un aperçu des mesures de sanctions prises par le Canada, des mesures de sanctions actuelles, des informations sur les exceptions, les permis et les certificats, les meilleures pratiques sur la manière de mener une diligence raisonnable approfondie illustrant les considérations spécifiques à chaque secteur, et un aperçu des mécanismes d’application. Pour les organismes gouvernementaux et […]