Un aperçu des mesures de sanctions prises par le Canada, des mesures de sanctions actuelles, des informations sur les exceptions, les permis et les certificats, les meilleures pratiques sur la manière de mener une diligence raisonnable approfondie illustrant les considérations spécifiques à chaque secteur, et un aperçu des mécanismes d’application.

Pour les organismes gouvernementaux et de développement économique, les facteurs de risque de violation des sanctions peuvent inclure :

•    Investissements étrangers ou échanges de fonds

•    Contrats de fourniture de biens et de services

•    Échange d’informations avec des personnes situées dans un pays sanctionné ou originaires d’un tel pays

•    Déplacements de personnel vers un pays sanctionné ou une région périphérique

•    Partenariats internationaux

•    Recrutement de personnel étranger